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Éditeur du site

Le site Business Plan Locatif, accessible à l’adresse business-plan-locatif.fr, est édité par la société Montclair.

Hébergeur

Le site, ses fichiers et le formulaire de contact sont hébergés en France. Les polices de caractères et les icônes sont servies depuis le même serveur : aucun contenu n’est chargé depuis un service tiers.

Nature du service

Business Plan Locatif est un outil de simulation en ligne, gratuit et accessible sans inscription. Il permet d’estimer la rentabilité, la fiscalité, le financement et la revente d’un projet d’investissement locatif à partir des hypothèses saisies par l’utilisateur. Les calculs sont effectués dans le navigateur de l’utilisateur.

Montclair exerce par ailleurs une activité de conseil en stratégie patrimoniale immobilière et d’accompagnement à l’investissement locatif, présentée sur montclair.fr. Le présent site ne propose aucune prestation payante, aucune intermédiation en opérations de banque et aucun conseil en investissements financiers. Les conditions d’utilisation de l’outil sont précisées dans les conditions générales d’utilisation.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site, notamment les textes, guides, calculateurs, formules et paramètres de calcul, graphiques, mises en page, logos et l’architecture générale du site, sont la propriété exclusive de Montclair ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit français et international de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable (article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle). Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par l'article L. 335-2 du même code. L’extraction ou la réutilisation d’une partie substantielle des contenus et paramètres du site est également interdite au titre du droit des producteurs de bases de données (article L. 342-1).

Données personnelles et cookies

Le site ne dépose aucun cookie et n’utilise aucun outil de mesure d’audience ni de publicité. Les seules données personnelles traitées sont celles que vous transmettez volontairement par nos formulaires (contact et demande d’étude de projet). Les finalités, durées de conservation, destinataires et vos droits sont détaillés dans la politique de confidentialité.

Pour toute question relative à vos données, écrivez à contact@montclair.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Liens hypertextes et responsabilité

Le site contient des liens vers des sites tiers, dont le contenu échappe au contrôle éditorial de Montclair. La société ne saurait être tenue responsable du contenu, des pratiques ou des politiques de confidentialité de ces sites. La création de liens vers business-plan-locatif.fr est autorisée, sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image, à la réputation ou aux droits de Montclair.

Les informations et résultats diffusés sur le site sont communiqués à titre indicatif et général. Ils ne se substituent pas à une étude personnalisée ni à un conseil juridique, fiscal ou financier circonstancié. Les simulations, projections et exemples chiffrés, y compris ceux produits par les outils de calcul, ont un caractère prévisionnel et reposent sur des hypothèses qui peuvent évoluer, notamment à chaque loi de finances. Montclair s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité ou l’absence d’erreurs. L’utilisateur utilise les informations et outils mis à disposition sous sa seule responsabilité.

Droit de réponse

Toute personne nommée ou désignée sur le site dispose d’un droit de réponse. La demande est adressée au directeur de la publication, à contact@montclair.fr, dans un délai de trois mois à compter de la mise en ligne du contenu concerné, conformément au III de l'article 1-1 de la loi du 21 juin 2004.

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’oppose à un professionnel. Montclair a adhéré au Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice (CM2C), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, saisissable en ligne sur cm2c.net. La saisine suppose une réclamation écrite préalable adressée à Montclair, 10 place Gutenberg, 67000 Strasbourg, ou à contact@montclair.fr.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions et l’utilisation du site sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux de Strasbourg, dans le ressort de la cour d’appel de Colmar, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

Crédits

• Conception, rédaction et développement : Montclair. Voir nos auteurs.
• Polices de caractères : Geist et Geist Mono, sous licence SIL Open Font License 1.1.
• Icônes : Phosphor Icons, sous licence MIT.
• Illustrations : images générées par intelligence artificielle. Portraits : Montclair.
• Photographies des guides : Unsplash, sous licence Unsplash ; chaque photographe est crédité sous son image.